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Documents d'urbanisme

Documents d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme permettent à la commune de vérifier le respect des règles en matière d'urbanisme.

 

Les demandes et les dossiers doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où les travaux sont effectués.

Autorisations du droit des sols

 

Certificat d'urbanisme d'informations (a) ou opérationnel (b)
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

 

Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements)
Formulaire de déclaration préalable portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable lotissements et divisions foncières

 

Permis de construire ou d'aménager :
Formulaire de permis de construire - Maison individuelle ou annexes
Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire

 

         - Si ERP (Etablissement Recevant du Public), pièces complémentaires obligatoires :
           Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (Etablissement Recevant du Public) pièce complémentaire
           Attestation de solidité de l'ouvrage

 

Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

Permis de démolir
Formulaire de permis de démolir

 

Modification de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de modification de permis de construire en cours de validité

 

Transfert de permis de construire en cours de validité

Formulaire de demande de transfert de permis de construire en cours de validité

 

Fiche complémentaire / autres demandeurs (obligatoire pour toutes les demandes lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet)
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher

Notice explicative pour demande de PC - PA - PD - DP

 

 

Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

 

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P

 

Pièces complémentaires obligatoires

Notice de sécurité
Notice de sécurité simplifiée
Notice d'accessibilité
Attestation de solidité d'ouvrage

 

Demande d'autorisation préalable