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Commerçants

Tulle Ville

Vous souhaitez occuper l'espace public (terrasse, chevalet ...), veuillez prendre connaissance des éléments ci-contre et remplir le formulaire en bas de page. Vous pouvez également télécharger la version PDF ci-contre et la renvoyer en mairie

 

Tarifs 2018

(votés par le Conseil Municipal du 12 décembre 2017 – délibération n° 11)

 

Nature de l'occupation

Tarifs

Terrasse par m² et par an Occupation simple 12,73€
Occupation Aménagée-Fermée 27,59€
Occupation Bâtie 42,45€
Occupation du domaine public (occupation par m² et par an) Simple 12,73€
Bâtie 42,45€
Chevalet, flamme (forfait / unité / an) 21,23€
Portant, présentoir, support publicitaire (en mètre linéaire) 21,23€
Distribution de boissons (forfait unitaire) 100€
Occupation de la piste de Poumaille par an sur 10 mois Moto / voiture (par mois) 56,18€
Poids Lourds (par mois) 98,84€

 

  • L’autorisation en cas d’accord, le sera à titre précaire et révocable pour la surface indiquée par les services municipaux, sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité que ce soit au cas où elle viendrait à être supprimée.
  • Dans tous les cas, cette occupation devra respecter le règlement d’occupation du Domaine Public de la ville de Tulle, approuvé par délibération du Conseil Municipal.
  • Toute modification afférente à la présente déclaration devra être signalée sans délai au Service du Domaine Public.

 

 

Objet de la demande
3 fichiers au maximum.
Limité à 8 Mo.
Types autorisés : jpg pdf.
Demandeur
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Identification du fonds de commerce
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Redevance