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Les délibérations

Tulle Agglo
Les délibérations

2020

 

Conseil communautaire du 28 septembre

 

  • Délibération 1.1 : Installation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT} pour la nouvelle mandature 2020-2026
  • Délibération 1.2 : Commission Intercommunale des Impôts Directs : création et proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants
  • Délibération 1.3 : Exonération de TEOM · 2021 pour des locaux à usage industriel ou à usage commercial
  • Délibération 2.1 : Adoption du règlement intérieur
  • Délibération 2.2 : Création d'une commission de Délégation de service Public et élection de ses membres
  • Délibération 2.3 : Prestations d'assurances: autorisation de signature des marchés 2021-2025
  • Délibération 3.1 : Instauration d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de « COVID-19 »
  • Délibération 3.2 : Recrutement d'un contractuel sur un poste de Préventeur
  • Délibération 4.1 : Finalisation de la mise en œuvre du schéma d'organisation du maillage syndical concernant le SIAEP de la Montane suite au transfert de·la compétence au 1er janvier 2020 et élection des délégués au syndicat du Puy des Fourches Vézère
  • Délibération 5.1 : Autorisation au Président de signer des accords-cadres à marché subséquents pour la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales
  • Délibération 5.2 : Autorisation au Président de signer un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de petits travaux et travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement existants : eaux usées et eaux pluviales

Délibération 5.3 : Création d'un réseau d'assainissement de collecte et création d'une station d'épuration secteur de la Lignade communes de St Mexant et de Chameyrat : dossier de demande de déclaration d'utilité publique de travaux à soumettre à enquête publique

 

Délibération 6.1 : Approbation d'une convention d'occupation ·précaire d'une parcelle de terrain - Entreprise EPS - ZAC de la Montane Ouest

Délibération 7.1 : Lancement de la procédure de concession de service public en groupement de commandes pour la construction et l'exploitation d'équipements de fourniture de chaleur bois énergie

Délibération 8.1 : Mise en oeuvre du projet de campus connecté

Délibération 9.1 : Offre de santé territorialisée : propositions pour renforcer la dynamique territoriale et l'ancrage local des professionnels de santé

Délibération 10.1 : Subvention de fonctionnement DORSAL au titre du budget annexe de la Corrèze 2020

Délibération 11.1 : Avenant n°3 à la convention de délégation de l'organisation du transport scolaire à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité de l'agglomération de Tulle

Délibération 12.1 : Vote des tarifs de la taxe de séjour 2021