Budget

Quelques chiffres

Fonctionnement

47,3 M€ tous budgets confondus, dont 581 100€ d’intérêts de la dette

5 budgets

Investissement

35,8 M€ tous budgets confondus, dont 3 016 000€ de capital de la dette

5 budgets

Rappel des principes de construction

Maintien des taux de fiscalité ménages et entreprises

Recherche d’un niveau d’épargne nette > 1 M€
Nécessité de contenir les dépenses courantes de fonctionnement (examen chapitre 011 et chapitre 65)

Recherche d’un niveau d’emprunt soutenable pour un investissement de 10 M€
Règle des 3 tiers (1/3 autofinancement, 1/3 subventions-FCTVA, 1/3 emprunt)

Contexte des recettes

Une progression modérée des recettes en 2024
(hors dotation de la RNA au titre des transports scolaires)

Une revalorisation conséquente des bases (terrains, locaux industriels et d’habitation) +3,9% en 2024 du fait de l’inflation (en 2022 +3,4% et en 2023 +7,1 %).

Une fraction de TVA en faible progression du fait du ralentissement économique (compensation de la disparition de la TH et de la CVAE).

Une dotation de la RNA de 2,5 M€ en année pleine pour l’exercice de la compétence « transports scolaires ».

Une éligibilité de Tulle agglo au FPIC en 2024 et a priori les années prochaines (estimation 2024 = 605 000 euros)

Contexte des dépenses

Budget de fonctionnement important mais marges de court terme faibles (entre 3,5 et 5 M€) une fois les dépenses obligatoires prises en compte.

Impact de la gestion en propre de la compétence Transports Scolaires (marché de transport sur une année scolaire + 250 K€ par rapport à la dotation de la Région Nouvelle-Aquitaine)

Hausse des charges de personnel (mesures nationales salariales, évolution des carrières, prime pouvoir d’achat, mesures nouvelles…) + 630 K€

Participations syndicales en hausse : SDIS +5,45% soit +112 K€ (certitude) ; SYTTOM19 : +17% soit +294 K€ (estimation)

Des charges à caractère exceptionnel en forte progression : charge entretien et maintenance sur divers bâtiments + 260 K€/an

Un niveau d’investissement exceptionnel

13,2 M€ en 2024 sur le budget principal

Ces choix d’investissement engage un peu plus Tulle agglo dans le projet de territoire un territoire attractif et vertueux.

• Réhabilitation du centre aqua (2024 – 2025) pour un montant de 5,3 M€
  • Montant des subventions entre 3,5 et 4 M€
  • Autofinancement entre 1,8 et 1,3 M€

Bénéfices attendus :
Travaux obligatoires et réglementaires de remises aux normes
Économies d’énergies et réduction de l’impact environnemental
Une offre élargie améliorant les capacités et conditions d’accueil, le confort des usagers
(espaces ludiques et espace bien-être)
Maîtriser les coûts de fonctionnement et de la structure

• Voirie 2,5 M€
• Collecte et Valorisation des déchets 1,8 M€
• Développement économique 1 M€
• Habitat 404 K€

L’agglo au service du quotidien des habitants

L’agglo accompagne les 1er pas des tout-petits

Dépenses

• Fonctionnement : 2 826 771 €
• Investissement : 16 928 €

Recettes

• Produit des services : 426 000 €
• Subventions : 1 021 180 €

L’agglo soutient les entreprises

Dépenses

• Fonctionnement : 823 141 €
• Investissement : 1 020 691 €

Recettes

• Participations et subventions : 865 989 €

L’agglo cultive notre curiosité

Dépenses

• Fonctionnement : 1 350 951€
• Investissement : 34 000 €

Recettes

• Subventions : 30 880 €

L’agglo structure les déplacements routiers

Dépenses

• Fonctionnement : 2 878 160 €
• Investissement : 2 540 000 €

Recettes

• Subventions : 499 000 €

L’agglo soutient les professionnels de santé

Dépenses

• Fonctionnement : 118 610 €
• Investissement : 200 000 €

L’agglo développe la mobilité

Transports scolaires

• Dépenses fonctionnement : 3 076 500 €

• Recettes produit des services : 165 000 €
• Recettes subventions : 2 496 684 €

Transports en commun et mobilités douces

Dépenses

• Fonctionnement : 1 107 875 €
• Investissement : 139 693 €

Recettes

• Produit des services : 155 650 €
• Subvention : 25 000 €

L’agglo préserve son environnement

L’agglo valorise et collecte les déchets

Dépenses

• Fonctionnement : 5 997 694 €
• Investissement : 1 850 100 €

Recettes

• Produit des services : 538 710 €
• Subventions : 520 000 €

L’agglo agit pour les énergies renouvelables

Dépenses

• Fonctionnement : 594 098 €
• Investissement : 495 000 €

Recettes

• Subventions : 652 826 €

L’agglo aide les propriétaires dans leurs projets de rénovation

Dépenses

• Fonctionnement : 585 205 €
• Investissement : 404 000 €

Recettes

• Subventions : 202 554 €

L’agglo traite les eaux usées

Dépenses

• Fonctionnement : 2 469 114 €
• Investissement : 6 736 083 €

Recettes

• Produit des services : 3 628 000 €
• Subventions : 3 394 104 €

L’agglo protège la ressource, les milieux et les espèces

Dépenses

• Fonctionnement : 166 847 €
• Investissement : 172 100€

Recettes

• Dotations : 30 000 €
• Subventions : 60 000 €

L’agglo agit pour un territoire attractif et durable

L’agglo conforte l’enseignement supérieur

Dépenses

• Fonctionnement : 83 700 €
• Investissement : 78 000 €

Recettes

• Produit des services : 130 000 €
• Subventions : 70 000 €

L’agglo valorise les sentiers du territoire

Dépenses

• Fonctionnement : 495 129 €
• Investissement : 152 137 €

Recettes

• Subventions : 7 500 €