Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence obligatoire échoit aux collectivités locales : la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, connue sous le nom de GEMAPI.
Les missions essentielles
Préserver notre ressource en eau, protéger les espèces qui y vivent (faune et flore) et limiter les risques d’inondation : voilà les objectifs de la GEMAPI, compétence obligatoire dont a la charge Tulle agglo depuis le 1er janvier 2018. La GEMAPI, définie par l’article L211-7 du code de l’environnement, englobe plusieurs missions essentielles. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, ainsi que l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau et leurs accès.
Elle inclut également la défense contre les inondations et la protection du littoral. La GEMAPI vise aussi à réduire les sources de pollution, améliorer et gérer l’environnement des milieux aquatiques, préserver les écosystèmes et les ressources, conserver les milieux humides, réduire les coûts de traitement de l’eau potable et des eaux usées, et limiter les risques d’inondation.
Enfin, elle vise à assurer la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des zones boisées riveraines. Au sein du territoire de Tulle agglo, nous disposons de nombreux cours d’eau permanents, totalisant près de 1 200 kilomètres, ainsi que de 1 400 plans d’eau et de 154 km² de zones humides, représentant environ 17% de la surface totale du territoire.
Comment Tulle agglo organise la GEMAPI
Pour garantir une gestion efficace, la maîtrise d’ouvrage de la GEMAPI doit être structurée à l’échelle de bassins versants hydrographiques cohérents. Dans le cadre de Tulle Agglo, quatre bassins ont été définis par les services de l’État : le bassin de la Vézère, le bassin de la Corrèze, le bassin du Doustre et le bassin de la Dordogne moyenne (incluant les têtes de bassin de la Souvigne).
Afin de répondre à cette exigence de cohérence hydrographique, des regroupements ont été mis en place. Pour le bassin de la Vézère en Corrèze, quatre EPCI à fiscalité propre (Communautés d’Agglomération du Bassin de Brive et de Tulle agglo, Communautés de Communes Vézère Monédières Millesources et Haute Corrèze Communauté) ainsi que le Syndicat mixte à la carte pour l’Aménagement de la Vézère (SIAV) exercent la compétence GEMAPI. Sur le bassin de la Corrèze, six EPCI à fiscalité propre (Communautés d’Agglomération du Bassin de Brive et de Tulle agglo, Communautés de Communes Midi Corrézien, Ventadour-Égletons-Monédières, Vézère Monédières Millesources et Haute Corrèze Communauté) ainsi que le SIAV participent à la gestion de la GEMAPI.
Afin d’assurer une coordination efficace dans la mise en œuvre de la GEMAPI, il a été créé des ententes regroupant les différents acteurs concernés. C’est le cas pour le bassin du Doustre avec les communautés de communes Ventadour-Égletons-Monédières et Xaintrie Val’Dordogne. En 2021, deux autres ententes ont vu le jour pour les bassins de la Vézère en Corrèze et de la Corrèze. Elles permettront la réalisation de Programmes Pluriannuels de Gestion (PPG) coordonnés et faciliteront les échanges entre les élus pour la mise en œuvre de ces programmes. Pour le bassin de la Souvigne, Tulle agglo a décidé de transférer la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Dordogne Moyenne et Cère Aval et d’y adhérer à partir du 1er janvier 2023.