Campagne de contrôles des installations ANC

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Tulle agglo mène actuellement une campagne de contrôles des installations :

  • jusqu’à fin juin sur les communes de Sainte-Fortunade et Gumont
  • jusqu’à fin juillet sur la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille.

Des campagnes de relance seront organisées :

  • en septembre sur Sainte-Fortunade et Gumont
  • en octobre sur Saint-Pardoux-la-Croisille

Les propriétaires d’installation d’assainissement non collectif habitants sur l’une de ces communes recevront un avis de passage et seront invités à confirmer le rendez-vous auprès du service. En l’absence de réponse, un deuxième rendez-vous sera donné. Le contrôle étant obligatoire, si aucun rendez-vous n’a abouti, un courrier de mise en demeure sera envoyé au propriétaire et une pénalité sera appliquée.

Enfin, une nouvelle campagne sera organisée au mois de décembre pour les communes de :

  • Champagnac-la-Prune,
  • La-Roche-Canillac
  • Gros-Chastang

Pour plus d’informations, contactez le service :

Service Public d’Assainissement Non Collectif de Tulle agglo

7 impasse Sylvain Combes

05 55 20 67 07

spanc@tulleagglo.fr

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