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Enquêtes publiques

Tulle Ville
Enquête publique

Deux enquêtes publiques sur le déclassement du domaine public vont avoir lieu à partir du vendredi 28 janvier 2022 pour une durée de 15 jours.

 

Elles concernent :

-le déclassement du domaine public d'une partie de chemin communal quartier de Virevialle, proche de la rue de Germain

-le déclassement du domaine public d'une partie de trottoir rue de l’Estabournie.

A cet effet, Monsieur W. ARMENAUD commissaire enquêteur a été désigné.

 

Les enquêtes se dérouleront à la Mairie de Tulle du vendredi 28 janvier à 9h00 au vendredi 11 février 17h00.

Pendant la durée des enquêtes, le public pourra consulter les dossiers en version papier, en mairie au service urbanisme du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les versions numériques sur un poste informatique mis gracieusement à la disposition du public par la mairie.

 

Pendant la durée des enquêtes, le public pourra consigner ses observations, propositions, soit:

 

  • sur le registre d'enquête
  • par courrier électronique: urbanisme@ville-tulle.fr
  • par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur, mairie de tulle 10 rue Félix Vidalin 19000 Tulle

 

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie les :

 

  • Vendredi 28 janvier de 14h00 à 17h00- en mairie - salle du Conseil municipal
  • Vendredi 11 février de 9h00 à 12h00 - en mairie - salle du Conseil municipal

 

Posez vos questions au commissaire enquêteur

 

 

Consultation des éléments des dossiers

 

cf bloc de téléchargement en haut à droite