La redevance spéciale pour la collecte des déchets
Les professionnels sont assujettis à la redevance spéciale pour la collecte des ordures ménagères et du tri si le montant de leur taxe d’ordures ménagères (taxe qui se trouve sur la taxe foncière de l’entreprise) ne couvre pas le service. Sont aussi assujettis à la redevance spéciale les structures ne payant pas de TEOM (hôpital, prison, etc.). La collecte du carton est, elle, gratuite.
En déchetterie
Les dépôts pour les professionnels (accès déchetteries limités à < camion 3,5T) sont gratuits au même titre que les ménages, sauf pour :
Déchets non triés
- Professionnel utilisant une déchetterie équipée d’un pont bascule : 175€ / tonne
- Professionnel utilisant une déchetterie non équipée d’un pont bascule : 45€ / m3 ou 20€ jusqu’à 0,5 m3
Déchets triés avec enfouissement technique et/ou incinération
- Professionnel utilisant une déchetterie équipée d’un pont bascule : 115€ / tonne
- Professionnel utilisant une déchetterie non équipée d’un pont bascule : 25€ / m3 ou 12,5€ jusqu’à 0,5m3
Déchets triés sans enfouissement technique et/ou incinération
Déchets bois
- Professionnel utilisant une déchetterie équipée d’un pont bascule : 50€ / tonne
- Professionnel utilisant une déchetterie non équipée d’un pont bascule : 20€/m3 ou 10€ jusqu’à 0,5 m3
Gravats
- Professionnel utilisant une déchetterie équipée d’un pont bascule : 15€ / tonne
- Professionnel utilisant une déchetterie non équipée d’un pont bascule : 20€/m3 ou 10€ jusqu’à 0,50 m3
Déchets végétaux
- Professionnel utilisant une déchetterie équipée d’un pont bascule : 40€ / tonne
- Professionnel utilisant une déchetterie non équipée d’un pont bascule : 15€/m3 ou 7,50€ jusqu’à 0,50 m3
Prise en charge des déchets végétaux sur la plateforme de compostage**
- Déchets broyés : 10€/m3 ou 5€ jusqu’à 0,50 m3
- Déchets non broyés ou en mélange : 15€/m3 ou 7,50€ jusqu’à 0,50 m3
Utilisation des ponts bascules par des personnes et entreprises extérieures
- 8€
** Tarifs applicables aux professionnels, établissements publics, syndicats de communes extérieurs, collectivités locales non adhérentes à Tulle agglo