Chaleur locale

Dispositif complet d’aides à la réalisation et au financement de production de chaleur renouvelable

Pourquoi ?

• Réduire notre dépendance aux énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Maîtriser les coûts de fonctionnement
• Lutter contre la précarité énergétique et la fragilisation des acteurs économiques
• Créer et soutenir des filières économiques locales non délocalisables
• Valoriser les ressources énergétiques renouvelables locales

Pour qui ?

Tout porteur de projet de production de chaleur renouvelable (ayant un numéro SIRET) sur le territoire, soit :

• Les acteurs publics : communes, établissements publics, établissements de santé, bailleurs sociaux…
• Les acteurs privés : entreprises, artisans /commerçants, SCI…
• Les acteurs associatifs : EHPAD, enseignement privé, associations

Où ?

Dans 6 intercommunalités de Corrèze :

• Tulle agglo
• Pays d’Uzerche
• Pays de Lubersac Pompadour
• Ventadour Egletons Monédières
• Midi Corrézien
• Xaintrie Val’Dordogne

Comment ?

Un accompagnement technique, administratif et financier neutre et des aides financières pour :

• Réaliser des études d’opportunité et de faisabilité préalable au déploiement d’un projet d’investissement,
• Accompagner les porteurs de projets grâce à une Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO),
• Installer des équipements d’énergies renouvelables thermiques de petites et moyennes tailles pour couvrir des besoins de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de process.
  • biomasse
  • création et extension de réseaux de chaleur
  • géothermie
  • solaire thermique (neuf et réhabilitation d’installations existantes)
  • récupération de chaleur fatale)

Les principales conditions à respecter :

• Réaliser une étude préalable (diagnostic énergie, étude de faisabilité, schéma directeur réseau de chaleur) > BET qualifié RGE
• Respect des exigences sur le dimensionnement des équipements
• Respect des exigences sur la ressource disponible
• Respect des exigences environnementales (notamment qualité de l’air)
• Taux d’énergies renouvelables et de récupération minimal dans le bouquet énergétique du réseau de chaleur
• Densité thermique minimum
• Assurer un suivi énergétique

Combien ?

L’attribution des aides du dispositif est soumise au respect des critères d’éligibilité de l’ADEME.

Aides pour la réalisation des études de faisabilité : elles varient de 50 à 70% du montant d’une partie de l’étude HT.
Aides à l’investissement pour la réalisation des travaux liés : aides qui peuvent représenter en moyenne 40% des dépenses éligibles. Elles varient en fonction du type d’énergie utilisée et de la puissance de l’installation.
D’autres aides publiques peuvent aussi être mobilisées en complément.

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