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Contestation contravention stationnement payant – FPS

Tulle Ville

Vous pouvez contester une contravention en remplissant le formulaire ci-dessous.

 

Attention : les champs contenant une * doivent obligatoirement être renseignés. De plus, les formulaires incomplets ne seront pas pris en compte*.

 

Veuillez adresser vos justificatifs par mail à : sdp@ville-tulle.fr

 

 

Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.

 

Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sdp@ville-tulle.fr

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