La demande
La demande s’effectue dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (appareil biométrique). L'accueil se fera en mairie après avoir convenu d’un rendez-vous, pour tout empêchement, il est important de prévenir le service plateforme d’accueil
Le titre devra être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la remise sera impossible.
La présence du demandeur est exigée lors du dépôt et à la remise
Les pièces à fournir
Pièces communes à toutes les demandes
- Numéro de pré-demande en ligne effectuée sur internet.
Il est conseillé d’avoir recours au dispositif de pré-demande de CNI en ligne disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ants.gouv.fr). Il faut se rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Il est indispensable de conserver le numéro de la pré-demande et de le présenter lors du rendez-vous en mairie. Cette pré-demande en ligne dispense de renseigner le formulaire Cerfa papier.
Ou
- A défaut de réaliser votre pré-demande de CNI en ligne, il est possible de remplir le formulaire Cerfa, papier, remis sur place, en mairie.
- 2 photographies d’identité conformes (récentes de moins de 6 mois, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, format 3,5 x 4,5 cm) à faire dans un photomaton agréé ou chez un photographe.
Une photo avec des montures épaisses ou qui cachent une partie de l’œil, des verres teintés ou des reflets n’est pas recevable. En cas de doute, il est conseillé de retirer vos lunettes.
- Un justificatif de domicile récent et personnel : factures (téléphone, électricité, gaz, eau), documents fiscaux (impôts et taxe d’habitation), attestation assurance habitation, quittance de cantine, crèche, d’ordures ménagères, quittance de loyer (sauf entre particuliers) ou une attestation manuscrite datée et signée de l’hébergeant (attestant d’un hébergement depuis plus de 3 mois), une facture à son nom et la copie de sa pièce d’identité.
Pièces supplémentaires selon le type de demande
1ère demande
- Un justificatif d’état civil (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois)) ou passeport biométrique . Attention : la délivrance d'une copie intégrale ou d’un extrait d'acte de naissance est gratuite.
Renouvellement d’une CNI sécurisée
- L’ancien titre sécurisé + la photocopie (si votre titre est périmée depuis + de 5 ans, fournir une copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois)) Attention : la délivrance d’une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance est gratuite.
- Et le cas échéant, justificatif du changement d’état civil
Modification (adresse ou état civil)
- Justificatif du changement d’état civil
- Restitution de l’ancien titre
Remplacement pour perte ou vol d’une CNI sécurisée ou périmée
- La déclaration de perte (en mairie cerfa 14011*01) ou de vol (police ou gendarmerie) dûment complétée et signée
- 25€ en timbre fiscal
- Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois). Attention : la délivrance d’une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance est gratuite.
- Et le cas échéant, justificatif du changement d’état civil
Attention, tout dossier incomplet ne sera pas recevable
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Pour faire figurer un deuxième nom :
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Le délai d’obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le dossier est transmis pour instruction en Préfecture : à titre indicatif, il faut compter 1 mois minimum.
A l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Validité : 10 ans
Coût : gratuit
(Sauf remplacement pour perte ou vol d’une CNI sécurisée)
Mise en circulation de la nouvelle CNI
Nouvelle carte nationale d’identité électronique, en application du règlement (UE)2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union, notamment pour réduire la fraude documentaire et garantir ainsi la liberté de circuler au sein de l’UE.
En Nouvelle Aquitaine, la nouvelle cni est délivrée depuis le 14 juin 2021
La carte est à nouveau valable 10 ans (pour le titulaire majeur ou non) et non plus 15 ans
Elle a un nouvel aspect, un format type carte de crédit, plus résistante et plus sécurisée et est dotée d’éléments de sécurité renforcés :
- Elle est munie d’une puce qui contient l’image faciale du titulaire et deux empreintes digitales.
Le recueil des empreintes digitales pour les majeurs et les mineurs à partir de douze ans est obligatoire au moment de l’instruction de la demande et au moment de la remise du titre.
La CNI ancienne version
-Pour les CNI portant une durée de validité de 15 ans
La validité des CNI déjà en circulation n’est pas remise en cause par le déploiement de la nouvelle carte d’identité, mais celles dont la date de validité dépassera le 2 août 2031 (généralisation du déploiement sur tout le territoire) ne pourront plus être utilisées après cette date pour voyager au sein de l’Union Européenne. Elles resteront valides en tant que justificatif d'identité sur le territoire.
-Pour les CNI facialement périmée mais toujours valide en application du décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 :
Elles restent valides jusqu'à leur date de fin de validité inscrite sur le titre + 5ans sur le territoire. Il n'y a aucune obligation d’en changer si on ne se déplace pas dans certains pays européens comme l’Espagne ou le Portugal.
Exemple : CNI délivrée le 26/05/2010 => valide jusqu'au 25/05/2020 + 5 ans soit jusqu’au 25/05/2025
Un usager ne pourra pas demander la nouvelle CNI au motif qu’elle est plus petite ou plus pratique.