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Cartes Nationales d’Identité - majeur

Tulle Ville
Cartes Nationales d’Identité

La demande

 

La demande s’effectue dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (appareil biométrique). L'accueil se fera en mairie après avoir convenu d’un rendez-vous, pour tout empêchement, il est important de prévenir le service plateforme d’accueil

Le titre devra être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la remise sera impossible.

 

La présence du demandeur est exigée lors du dépôt et à la remise

 

 

Les pièces à fournir

 

Pièces communes à toutes les demandes

 

  • Numéro de pré-demande en ligne effectuée sur internet.

Il est conseillé d’avoir recours au dispositif de pré-demande de CNI en ligne disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ants.gouv.fr). Il faut se rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Il est indispensable de conserver le numéro de la pré-demande et de le présenter lors du rendez-vous en mairie. Cette pré-demande en ligne dispense de renseigner le formulaire Cerfa papier.

Ou 

  • A défaut de réaliser votre pré-demande de CNI en ligne, il est possible de remplir le formulaire Cerfa, papier, remis sur place, en mairie.

 

  • 2 photographies d’identité conformes (récentes de moins de 6 mois, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, format 3,5 x 4,5 cm) à faire dans un photomaton agréé ou chez un photographe.

Une photo avec des montures épaisses ou qui cachent une partie de l’œil, des verres teintés ou des reflets n’est pas recevable. En cas de doute, il est conseillé de retirer vos lunettes.

 

  • Un justificatif de domicile récent et personnel : factures (téléphone, électricité, gaz, eau), documents fiscaux (impôts et taxe d’habitation), attestation assurance habitation, quittance de cantine, crèche, d’ordures ménagères, quittance de loyer (sauf entre particuliers) ou une attestation manuscrite datée et signée de l’hébergeant (attestant d’un hébergement depuis plus de 3 mois), une facture à son nom et la copie de sa pièce d’identité.

 

Pièces supplémentaires selon le type de demande

 

1ère demande

 

  • Un justificatif d’état civil (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois)) ou passeport biométrique . Attention : la délivrance d'une copie intégrale ou d’un extrait d'acte de naissance est gratuite.

 

Renouvellement d’une CNI sécurisée

 

  • L’ancien titre sécurisé + la photocopie (si votre titre est périmée depuis + de 5 ans, fournir une copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois)) Attention : la délivrance d’une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance est gratuite.
  • Et le cas échéant, justificatif du changement d’état civil

 

Modification (adresse ou état civil)

 

  • Justificatif du changement d’état civil
  • Restitution de l’ancien titre

 

Remplacement pour perte ou vol d’une CNI sécurisée ou périmée

 

  • La déclaration de perte (en mairie cerfa 14011*01) ou de vol (police ou gendarmerie) dûment complétée et signée
  • 25€ en timbre fiscal
  • Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois). Attention : la délivrance d’une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance est gratuite.
  • Et le cas échéant, justificatif du changement d’état civil

 

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas recevable

Pour faire figurer un deuxième nom :

  • Pour prendre le nom des deux parents, présenter l'acte de naissance faisant apparaitre le nom des deux parents
  • Pour prendre le nom du (de la) conjoint(e), présenter l'acte de naissance mentionnant le mariage ou la copie intégrale de l'acte de mariage
  • Pour conserver le nom de l'ex-conjoint(e) après un divorce, présenter le jugement autorisant à le conserver ou une autorisation écrite de l'ex-conjoint(e) accompagné d’une copie de sa pièce d’identité
  • S’il s’agit d’un veuvage, présenter l’acte de décès du (de la) conjointe ou le livret de famille

 

Le délai d’obtention

 

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le dossier est transmis pour instruction en Préfecture : à titre indicatif, il faut compter 1 mois minimum.

A l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

 

Validité : 10 ans

Coût : gratuit
(Sauf remplacement pour perte ou vol d’une CNI sécurisée)

 

 

 

Mise en circulation de la nouvelle CNI

 

 

Nouvelle carte nationale d’identité électronique, en application du règlement (UE)2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union, notamment pour réduire la fraude documentaire et garantir ainsi la liberté de circuler au sein de l’UE.
En Nouvelle Aquitaine, la nouvelle cni est délivrée depuis le 14 juin 2021

La carte est à nouveau valable 10 ans (pour le titulaire majeur ou non) et non plus 15 ans

Elle a un nouvel aspect, un format type carte de crédit, plus résistante et plus sécurisée et est dotée d’éléments de sécurité renforcés :
-    Elle est munie d’une puce qui contient l’image faciale du titulaire et deux empreintes digitales.
Le recueil des empreintes digitales pour les majeurs et les mineurs  à partir de douze ans est obligatoire au moment de l’instruction de la demande et au moment de la remise du titre.

 

 

La CNI ancienne version

 

 

-Pour les CNI portant une durée de validité de 15 ans

La validité des CNI déjà en circulation n’est pas remise en cause par le déploiement de la nouvelle carte d’identité, mais celles dont la date de validité dépassera le 2 août 2031 (généralisation du déploiement sur tout le territoire) ne pourront plus être utilisées après cette date pour voyager au sein de l’Union Européenne. Elles resteront valides en tant que justificatif d'identité sur le territoire.

-Pour les CNI facialement périmée mais toujours valide en application du décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 :

Elles restent valides jusqu'à leur date de fin de validité inscrite sur le titre + 5ans sur le territoire.  Il n'y a aucune obligation d’en changer si on ne se déplace pas dans certains pays européens comme l’Espagne ou le Portugal.
Exemple : CNI délivrée le 26/05/2010 => valide jusqu'au 25/05/2020 + 5 ans soit jusqu’au 25/05/2025

 

 

Un usager ne pourra pas demander la nouvelle CNI au motif qu’elle est plus petite ou plus pratique.