Dispositif complet d’aides à la réalisation et au financement de production de chaleur renouvelable
Pourquoi
- Réduire notre dépendance aux énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Maîtriser les coûts de fonctionnement
- Lutter contre la précarité énergétique et la fragilisation des acteurs économiques
- Créer et soutenir des filières économiques locales non délocalisables
- Valoriser les ressources énergétiques renouvelables locales
Pour qui ?
Tout porteur de projet de production de chaleur renouvelable (ayant un numéro SIRET) sur le territoire, soit :
- Les acteurs publics : communes, établissements publics, établissements de santé, bailleurs sociaux…
- Les acteurs privés : entreprises, artisans /commerçants, SCI…
- Les acteurs associatifs : EHPAD, enseignement privé, associations
Où ?
Dans 6 intercommunalités de Corrèze :
- Tulle agglo
- Pays d’Uzerche
- Pays de Lubersac Pompadour
- Ventadour Egletons Monédières
- Midi Corrézien
- Xaintrie Val’Dordogne
Comment ?
Un accompagnement technique, administratif et financier neutre et des aides financières pour :
- Réaliser des études d’opportunité et de faisabilité préalable au déploiement d’un projet d’investissement,
- Accompagner les porteurs de projets grâce à une Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO),
- Installer des équipements d’énergies renouvelables thermiques de petites et moyennes tailles pour couvrir des besoins de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de process (biomasse, création et extension de réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique (neuf et réhabilitation d’installations existantes), récupération de chaleur fatale)
Les principales conditions à respecter :
- Réaliser une étude préalable (diagnostic énergie, étude de faisabilité, schéma directeur réseau de chaleur) > BET qualifié RGE
- Respect des exigences sur le dimensionnement des équipements
- Respect des exigences sur la ressource disponible
- Respect des exigences environnementales (notamment qualité de l’air)
- Taux d’énergies renouvelables et de récupération minimal dans le bouquet énergétique du réseau de chaleur
- Densité thermique minimum
- Assurer un suivi énergétique
Combien ?
L’attribution des aides du dispositif est soumise au respect des critères d’éligibilité de l’ADEME.
Aides pour la réalisation des études de faisabilité : elles varient de 50 à 70% du montant d’une partie de l’étude HT.
Aides à l’investissement pour la réalisation des travaux liés : aides qui peuvent représenter en moyenne 40% des dépenses éligibles. Elles varient en fonction du type d’énergie utilisée et de la puissance de l’installation.
D’autres aides publiques peuvent aussi être mobilisées en complément.