Les Transports scolaires, pour la rentrée 2023, c’est avec l’agglo que ça roule ! Vous habitez dans l’une des 43 communes de Tulle agglo ? Pensez à inscrire votre enfant dès le 1er juin sur transports-scolaires.tulleagglo.fr
Frais de dossier offerts jusqu’au 20 juillet
Comment ça fonctionne ?
À compter de septembre 2023, la compétence Transports scolaires sera assurée par Tulle agglo sur le territoire.
Qui est concerné par les Transports scolaires en général ?
Les élèves scolarisés de la Maternelle à la Terminale.
Qui est concerné par les Transports scolaires de Tulle agglo ?
Les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de Tulle agglo. Leur domicile doit se trouver à plus de 1,5 km de leur établissement scolaire. Les inscriptions se font auprès du service Transports et Mobilité de Tulle agglo.
Qui n’est pas concerné par les transports scolaires de Tulle agglo ?
Cas n° 1 : les élèves domiciliés sur le territoire de Tulle agglo et scolarisés dans un établissement (école primaire, collège ou lycée) situé hors de l’agglo.
Cas n° 2 : les élèves domiciliés hors du territoire de Tulle agglo et scolarisés dans un établissement situé sur le territoire de Tulle agglo.
Dans les deux cas, les inscriptions aux Transports scolaires se feront auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.
En cas de doute ou d’interrogation, le service Transports et Mobilité de Tulle agglo est là pour vous répondre. N’hésitez pas à le contacter.
L’inscription, comment ça se passe ?
Ouverture des inscriptions le jeudi 1er juin. Pour bénéficier de tarifs avantageux, penser à inscrire votre enfant avant le jeudi 20 juillet.
Modalités d’inscription
L’inscription se fait en ligne sur : transports-scolaires.tulleagglo.fr
- Étape 1 : Je crée un compte. Mes anciens identifiants et numéros de dossiers de la Région Nouvelle-Aquitaine ne sont plus valides.
- Étape 2 : Je remplis le formulaire, je joins mes pièces justificatives (dernier avis d’imposition, photo d’identité, etc.). Je complète ma demande en ligne pour chaque enfant.
- Étape 3 : Le service Transports et Mobilité procède à la vérification et, si tout est conforme, à la validation de mon dossier.
- Étape 4 : Je procède au paiement en ligne en une ou 3 fois sans frais.
- Étape 5 : Je reçois la carte papier de chacun de mes enfants à mon domicile.
Vous ne pouvez pas inscrire votre enfant en ligne ?
Vous pouvez retirer un dossier papier à la Maison de l’Habitat et de la Mobilité, 2 rue François Bonnélye à Tulle sur rendez-vous Le paiement pourra se faire en espèces, par carte bancaire ou par chèque (en une seule fois).
FAQ
Le service Transports Scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine à Tulle.
Contact : 0970 870 870
Informations et plateforme d’inscription : transports.nouvelle-aquitaine.fr
Je peux l’inscrire dès l’ouverture des inscriptions pour bénéficier des frais de dossier offerts même si je ne connais pas son établissement définitif. Ma demande sera mise en attente jusqu’à ce que je puisse la finaliser avec son affectation définitive.
Il a droit aux Transports scolaires sur la base d’un aller-retour par jour (du lundi au vendredi) en période scolaire, sauf cas particulier des jours fériés prévus par le calendrier officiel de l’Éducation nationale.
Il a droit aux Transports scolaires sur la base d’un aller (dimanche soir ou lundi matin) et d’un retour (vendredi) par semaine en période scolaire, sauf cas particulier des jours fériés prévus par le calendrier officiel de l’Éducation nationale.
Les NAD sont notamment les étudiants de l’enseignement supérieur et les classes post-baccalauréat des lycées, les apprentis rémunérés et les jeunes stagiaires de la formation professionnelle. Un élève ou usager NAD pourra s’inscrire et emprunter une ligne de Transports scolaires de Tulle agglo, dans la limite des places disponibles, sur des services existants sans aucune modification d’itinéraire, ni création de points d’arrêts et avec application d’un tarif non ayant droit.
Même en garde alternée, il est possible d’inscrire son enfant en ligne. Pour cela, il vous suffira de cocher la case « garde alternée » et de renseigner les coordonnées des deux parents ainsi que le transport souhaité depuis les deux domiciles.
Pour ce qui est du calcul de la participation familiale, il vous faudra fournir le dernier avis d’imposition du déclarant. Le tarif est calculé sur la base du revenu fiscal du déclarant principal, valable pour les deux trajets.
Le délai est de dix jours environ à compter de sa réception par Tulle agglo. En cas d’inscription trop tardive (soit à partir du 15 août), Tulle agglo ne sera pas en mesure de garantir une réponse avant la rentrée scolaire.
Toute inscription aux Transports scolaires dans les délais (avant le 15 août) validée par Tulle agglo génère l’édition et l’envoi postal avant la rentrée scolaire d’une carte personnalisée avec photo. Cette carte devra être présentée au conducteur à chaque montée et ce, dès le premier jour d’utilisation du service des Transports scolaires.
- Pendant le trajet
Muni de son titre scolaire, l’élève est assuré pendant son trajet. Sans titre de transport valide, l’élève s’expose à ne pas être assuré en cas d’accident.
- Sur le trajet du domicile – point d’arrêt
L’enfant qui regagne son domicile par ses propres moyens alors qu’il est inscrit au transport scolaire est sous la responsabilité de ses parents ou ses représentants légaux.
Tulle agglo et ses transporteurs sont déchargés de toute responsabilité entre le point d’arrêt
- Au point d’arrêt
– Pour les élèves de Maternelle
Les parents, les représentants légaux ou une personne responsable désignée par écrit par ces derniers sont tenus d’accompagner obligatoirement les enfants au point d’arrêt et de les attendre au retour. Le soir, en cas d’absence de l’accompagnant, le conducteur a la responsabilité d’assurer la sécurité de l’enfant qu’il garde à bord du véhicule.
– Pour les élèves de Primaire
La présence d’un adulte (parent, représentant légal ou personne responsable désignée par écrit) au point d’arrêt à l’aller et au retour de l’enfant est fortement conseillée.
Un remboursement total pourra être effectué en cas de non-utilisation du service. Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre de l’année scolaire concernée (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non-utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année.
L’inscription de l’élève sera invalidée, quel que soit le processus d’inscription de l’élève choisi, en cas de non-paiement total ou partiel de la participation financière, en cas demande incomplète, lorsqu’aucune solution de transport satisfaisante n’a pu être trouvée. L’élève ne pourra donc pas utiliser le service de Transports scolaires.
En cas de changement de domicile ou d’établissement scolaire en cours d’année scolaire, l’élève ou le représentant légal doit impérativement en informer Tulle agglo afin de mettre à jour le dossier d’inscription et les droits de l’élève.
L’élève pourra bénéficier du transport scolaire selon son besoin soit à l’identique, soit sur un nouveau service sous réserve de place disponible à bord du véhicule et sans modification des services de transport scolaire déjà existants.
Les inscriptions aux Transports scolaires de Tulle agglo sont possibles toute l’année.
Toute inscription en cours d’année scolaire est possible sous réserve des places disponibles à bord du véhicule que doit emprunter l’élève.
À compter du retour des vacances de Pâques, l’élève bénéficiera d’un tarif unique de 24 €.
À compter du début des vacances de la Toussaint, tout service de transport scolaire ne pourra plus être modifié, sauf en cas de nécessité majeure ou d’urgence (changement de sens de circulation, travaux sur la voirie empruntée, …).
Ainsi, tout élève inscrit après le 1er novembre pourra bénéficier du transport scolaire sous réserve de place disponible à bord du véhicule et sans modification des services de transport scolaire déjà existants.
La création d’un point d’arrêt dépend de plusieurs critères :
- la distance entre le domicile et un point d’arrêt déjà existant
- la sécurité des élèves
- le temps de transport
- l’incidence financière de la demande
Toute demande de création d’un point d’arrêt doit être transmise à Tulle agglo, en parallèle de l’inscription, en envoyant par mail ou par courrier :
- le formulaire spécifique dûment complété
- un plan de situation avec la localisation précise du point d’arrêt demandé
Tulle agglo apportera une réponse à toute demande de création de point d’arrêt dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de réception du dossier.
En cas de perte, de vol ou de détérioration rendant la carte scolaire illisible, l’élève ou sa famille devra en faire immédiatement la déclaration, par écrit, auprès de Tulle agglo, accompagnée du formulaire dûment complété de demande de duplicata.
Une nouvelle carte personnalisée sera alors éditée par Tulle agglo contre une participation financière fixée à 10 €.