Les délibérations du Conseil

Tulle Agglo
Les délibérations

2022

 

Conseil communautaire du 28 mars 2022

 

 

1.1.1 Budget principal : approbation du compte administratif 2021

 

1.1.1.1 Budget principal : approbation du compte de gestion 2021

 

1.1.2 Budget annexe « zones d'activités » : approbation du compte administratif 2021

 

1.1.2.1 Budget annexe « zones d'activités » : approbation du compte de gestion 2021

 

1.1.3 Budget annexe « aménagement économique » : approbation du compte administratif 2021

 

1.1.3.1 Budget annexe « aménagement économique » : approbation du compte de gestion 2021

 

1.1.4 Budget autonome « assainissement » : approbation du compte administratif 2021

 

1.1.4.1 Budget autonome «assainissement»: approbation du compte de gestion 2021

 

1.1.5 Budget annexe« parking médiathèque» : approbation du compte administratif 2021

 

1.1.5.1 Budget annexe « parking médiathèque» : approbation du compte de gestion 2021

 

1.2.1 Budget principal : affectation des résultats 2021

 

1.2.2 Budget annexe« zones d'activités»: affectation des résultats 2021

 

1.2.3 - Budget annexe « aménagement économique » : affectation des résultats 2021

 

l.2.4 - Budget autonome « assainissement » : affectation des résultats 2021

 

1.2.5  Budget annexe « parking » : affectation des résultats 2021

 

1.3.1 Vote du taux de CFE 2022

 

1.3.2  Vote des taux de la fiscalité des ménages 2022

 

1.4 Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2022

 

1.5.1- Vote du budget principal 2022

 

1.5.2 - Vote du budget annexe « zones d'activités » 2022

 

1.5.3 - Vote du budget annexe« .aménagement économique» 2022

 

1.5.4 - Vote du budget autonome« assainissement» 2022

 

1.5.5 - Vote du budget annexe « parking » 2022

 

1.6- Constitution de provisions

 

1.7- Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe « parking médiathèque »

 

2.1 Application des dispositions relatives au temps de travail résultant de la loi de transformation de la fonction publique du. 6 août 2019

 

2.2- Validation du tableau des emplois permanents au 1er avril 2022

 

3.1- Modification du règlement d'intervention du dispositif ECOPULSE et attribution d'aides ECOPULSE Investissement et Numérique

 

4.1- Présentation de l'état d'avancement de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial intégré au SCoT et validation de la stratégie territoire d'énergie renouvelable

 

5.1- Approbation de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Chamboulive et lancement de l'enquête publique

 

5.2- Régularisation de la situation administrative du système d'assainissement de l'IME de Sainte-Fortunade

 

 

Conseil communautaire du 7 mars 2022

 

 

1.1. Débat d'orientation budgétaire 2022

 

2.1 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents

 

3.1 Vente d'une parcelle sur la zone d'activités de Tulle Est à la SCI SK2A pour la réalisation d'un complexe omnisport et·d'un cabinet médical

 

4.1 Avis sur la révision 2020-2026 du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en Corrèze

 

 

 

 

Conseil communautaire du 7 février 2022

 

1.1 Approbation de la première déclinaison opérationnelle du projet de territoire

 

2.1 Acquisition d'un bien immobilier situé rue du 9 juin 1944 à Tulle

 

3.1.1 Autorisation donnée au SYTTOM 19 de répondre à l'appel à projets de CITEO relatif à « l'extension des consignes de tri » pour le compte de Tulle agglo

 

3.1.2. Candidature de Tulle agglo à l'appel à projets de CITEO relatif à « l'optimisation de la collecte »

 

3.2 Validation de la relance de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur la période 2022-2026

 

3.3 Adhésion à l'association AMORCE

 

4.1 Modifications des statuts du syndicat mixte des eaux du Maumont

 

5.1 Modification des statuts du syndicat mixte à la carte pour l'aménagement de la Vézère

 

6.1 Demande de subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022

 

6.2 Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour les travaux de réhabilitation du pont Louisa Paulin à Tulle

 

7.1 Modification du tableau des emplois

 

 

 

2021

 

Conseil communautaire du 13 décembre 2021

 

1.1 Cession d'une parcelle de terrain à la SARL Négoce Transport Corrèze (NTPC) sur la ZAC de la Montane Ouest commune de St Priest-de-Gimel

 

1.2 Attribution d'aides économiques en faveur du commerce et de l'artisanat au titre du dispositif ECO PULSE

 

2.1 Approbation des tarifs assainissement collectif 2022

 

2.2 Approbation des tarifs 2022 d'élimination des matières de vidanges

 

2.3 Approbation des dotations financières 2022 aux communes relatives aux missions d'exploitation et de gestion des systèmes d'assainissement collectif

 

2.4 Approbation du zonage d'assainissement de la commune de Cornil et report du lancement d'une opération de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif secteur du Pont de Cornil

 

3.1 Compétence GEMAPI sur le bassin de la Souvigne : transfert de la compétence au Syndicat mixte Dordogne Moyenne et Cère Aval

 

4.1 Rapport d'information sur les attributions de compensation (AC)

 

4.2 Décisions modificatives aux budgets 2021

 

4.3 Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2022

 

4.4 Admissions en non-valeur

 

5.1 Approbation d'une convention de groupement de commandes concernant la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle

 

5.2 Approbation d'une convention de groupement de commandes pour l'achat de produits pétroliers

 

5.3 Autorisation au Président de signer le marché de travaux pour le remplacement du pont Louisa Paulin existant et la réhabilitation des ouvrages d'accès

 

6.1 Modification du tableau des emplois

 

 

 

Conseil communautaire du 22 novembre 2021

 

1.1- Présentation de là feuille .de route pour le développement des énergies renouvelables citoyennes et réponse à l'appel à projet régional « mobilisation des citoyens dans la transition énergétique »

 

1.2- Validation de la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt régional plateforme de rénovation énergétique de l'habitat et du petit tertiaire privé, approbation de la convention de partenariat inter EPCI et de la convention d'objectif et de moyen avec le CPIE 19

 

2.1- Attribution d'aides économiques en faveur du commerce et de l'artisanat au titre du dispositif ECOPULSE Numérique

 

3.1- Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA POLYGONE pour l'opération d'acquisition amélioration de 3 logements à Favars

 

 

4.1- Modification des règlements de fonctionnement des multi-accueils collectif et familial

 

 

5.1- Validation de la demande d'aide au programme européen LEADER « animation et gestion du programme LEADER - Année 2022 »

 

6.1- Validation du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'Etat

 

6.2- Election d'un représentant au Syndicat des Eaux du Maumont à la suite de la démission de M. Cédric BAUCÉ, élu de la commune de Favars

 

7.1 Mise en place du télétravail et validation de ses modalités d'application

 

7.2- Modification du tableau des emplois

 

8.1 Approbation de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Seilhac et lancement de l'enquête publique

 

 

8.2 Approbation des rapports 2020 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

 

9.1 Désignation des représentants de Tulle agglo au sein de l'entente pour l'organisation de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Doustre

 

 

 

Conseil communautaire du 4 octobre 2021

 

1.1 Engagement d'un nouveau dispositif de collecte des déchets : adoption du principe de mise en place de l'incitativité (TEOMI) pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Tulle agglo

 

 

2.1 Adoption des dispositions financières liees à la réalisation des branchements publics au réseau d'assainissement

 

 

3.1 Attribution c!'aides économiques en faveur du commerce et de l'artisanat au titre du dispositif ECO PULSE Investissement

 

3.2 Approbation du cofinancement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le dispositif ECO PULSE Numérique

 

3.3 Cession du bâtiment industriel« TAZO'EDITIONS » à l'entreprise EYREIN INDUSTRIE

 

4.1 Acquisition d'un ensemble immobilier en vue de l'implantation de la Maison de l'Habitat

 

5.1 Ligne ferroviaire Bordeaux-Périgueux-Brive-Tulle : lancement d'une étude d'amélioration de la desserte en groupement de commandes et création d'une association de promotion et défense de la ligne

 

6.1 Souscription de parts sociales SClC SAS Centrales Villageoises Energies Cœur de Corrèze

 

7.1 Modification du règlement d'attribution du fonds de concours au titre des équipements supra-communaux

 

8.1 Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire 2021

 

8.2 Attribution d'un fonds de concours concernant le Conservatoire à rayonnement Départemental pour l'année 2021 à la ville de Tulle

 

8.3 Décisions modificatives aux budgets 2021

 

8.4 Exonération de TEOM 2022 pour des locaux à usage industriel ou à usage commercial

 

8.5 Exonération du versement mobilité pour les établissements ADAPEI de la Corrèze : SAVS et SAMSAH

 

8.6 Admissions en non-valeur

 

9.1 Modification du tableau des emplois

 

10.1 Désignation de nouveaux représentants au sein d'organismes à la suite du retrait du Président Michel BREUILH

 

10.2 Election d'un représentant au syndicat des eaux du Maumont à 19 suite de la démission de Mme Brigitte PRUVOST élue de la commune de St-Hilaire-Peyroux

 

 

 

Conseil communautaire du 5 juillet 2021

 

 

Délibération 1.1 Approbation du projet de territoire, feuille de route de Tulle agglo 2021-2026

 

Délibération 2.1 Approbation du protocole d'initialisation en vue de la signature d'u contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'Etat

 

Délibération 3.1 Validation de la contractualisation avec la CAF de la Corrèze via la convention territoriale globale

 

Délibération 4.1 Adoption définitive du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2021-2026

 

Délibération 4.2 Attribution et autorisation de signatures des marchés de travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage

 

Délibération 4.3 Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA POLYGONE pour l'opération de construction d'un logement à Chameyrat

 

Délibération 5.1 Cession d'une parcelle sur la zone d'activités de la Geneste à Naves

 

Délibération 6.1 Mobilisation d'un contrat d'objectif territorial climat énergie économie circulaire auprès de l'ADEME pour accompagner les politiques climat air énergie de l'agglomération

 

Délibération 6.2 Intégration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

 

Délibération 7.1 Validation de la demande d'aide au programme européen LEADER « animation et gestion du programme LEADER - année 2021 »

 

Délibération 8.1 Création d'un chèque« vélo électrique» et mise en œuvre à travers une convention de partenariat avec les vélocistes

 

Délibération 9.1 Autorisation de lancement et de signature des marchés de travaux d'assainissement (réseaux, stations d'épuration et mise en conformité des branchements de particuliers en domaine privé) pour les communes de Corrèze, Cornil et Chamboulive

 

Délibération 9.2 Actualisation de la délibération n°4. l du 12 novembre 2019 approuvant la réhabilitation d'un réseau d'assainissement de collecte et création d'une station d'épuration secteur de la Lignade - commune de St Mexant

 

Délibération 10.1 Modification du tableau des emplois

 

Délibération 10.2 Renouvellement de contrat à durée déterminée d'un·contractuel de droit public en l'absence de cadre d'emploi de fonctionnaire

 

 

Conseil communautaire du 17 mai 2021

 

Délibération 1.1 : Cession parcelle terrain à la SAS CESSAC EMBALLAGES sur la zone d'activités des Alleux Il (commune de St-Mexant)

 

Délibération 1.2 : ECO PULSE Investissements : attribution d'aides économiques en faveur du commerce et de l'artisanat

 

Délibération 2.1 : Attribution de fonds de concours au titre des équipements supra­ communaux année 2021

 

Délibération 3.1 : Adoption des tarifs taxe de séjour 2022

 

Délibération 4.1 : Adoption des règlements d'aides du programme local de l'habitat et des primes accordées par Tulle agglo sur la période 2021-2026

 

Délibération 4.2 : Octroi d'une garantie d'emprunt à Corrèze Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 2 logements à Naves - Les Arènes

 

Délibération 4.3 : Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA POLYGONE pour l'opération d'acquisition amélioration de 10 logements à Corrèze - Croix Ferrée

 

Délibération 5.1 : Communication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion du SIAEP de la Montane concernant les exercices 2008 jusqu'à la période la plus récente

 

Délibération 6.1 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron {SIEDA}, du Cantal (SDEC) de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l'achat de gaz naturel et/ou d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique

 

Délibération 6.2 : Attribution d'un marché et autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande de fourniture de signalisation routière et signalétique

 

Délibération 6.3 : Autorisation de signature accords-cadres de prestations pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités, abords des bâtiments, déchetteries, berges de la Corrèze, sentier du Brezou

 

Délibération 7.1 : Modification du tableau des emplois

 

Délibération 8.1 : Demande de subventions au titre de la DETR-2021, volet plan de relance, pour les travaux d'assainissement des eaux usées

 

 

 

 

 

2020

 

Conseil communautaire du 14 décembre 2020

 

Délibération 1.1 : Organisation de la régie assainissement à partir de l'année 2021

 

Délibération 1.2 : Approbation d􀀆s dotations financières 2020 aux communes relatives aux missions d'exploitation et de gestion des systèmes d'assainissement collectif

 

Délibération 1.3 : Approbation des tarifs assainissement collectif 2021

 

Délibération 1.4 : Fixation de la durée d'amortissement d'immobilisations de la compétence assainissement

 

Délibération 1.5 : Approbation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

 

Délibération 2.1 : Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (3ème échéance)

 

Délibération 3.1.1 : Validation du nouveau Programme Local de l'Habitat 2021-2026

 

Délibération 3.1.2 : Avenant à la convention pluriannuelle « Action Cœur de ville » mettant en place le périmètre et le dispositif Opération de Revitalisation du Territoire

 

Délibération 3.2.1. : Garantie d'emprunt souscrit par Corrèze Habitat pour l'opération de construction de 6 logements à Laguenne-sur-Avalouze dite « Les Armuriers 2 »

 

Délibération 3.2.2 : Garantie d'emprunt souscrit par Corrèze Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements à Clergoux - Puy Merle

 

Délibération 3.2.3 : Garantie d'emprunt souscrit par la SA POLYGONE pour l'opération d'acquisition amélioration de 3 logements à Tulle - 32 Rue de l'Alverge

 

Délibération 3.2.4 : Garantie d'emprunt souscrit par la SA POLYGONE pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements à Tulle - Rue Jean Jaurès

 

Délibération 4.1 : Vote des tarifs 2021 du centre aqua

 

Délibération 4.2 : Approbation d'une consultation relative au marché de conduite et entretien des installations thermiques et nautiques du centre aqua

 

Délibération 5.1 : Accord de principe pour le transfert de la compétence « transport scolaire à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité Tulle agglo » entre Tulle agglo et la Région Nouvelle Aquitaine

 

Délibération 6.1 : Approbation de la convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER Nouvelle Aquitaine

 

Délibération 7.1.1 : Décision modificative n°3 sur le budget principal

 

Délibération 7.1.2 : Décision modificative n°2 sur le budget aménagement économique

 

Délibération 7.2 : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2021

 

Délibération 8.1 : Modification du tableau des emplois

 

Délibération 8.2 : Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Corrèze

 

Délibération 9.1 : Approbation du règlement intérieur de la commission d'appels d'offres­ commission DSP et de la commission des marchés à procédure adaptée

 

 

Conseil communautaire du 9 novembre

 

  • Délibération 1.1 : Mise en place d'une OPAH et de 5 OPAH-RU sur le territoire de Tulle agglo

 

  • Délibération 1.2 : Cooptation de la candidature du CPIE de la Corrèze au dispositif régional : plateforme régionale de rénovation énergétique pour 2021

 

  • Délibération 2.1 : Attribution d'aides économiques en faveur du commerce et de l'artisanat (fonds propres de Tulle agglo suite à la fin du FISAC)

 

  • Délibération 2.2 : Attribution des marchés de travaux d'aménagement d'une zone d'activités à la gare de Corrèze

 

  • Délibération 3.1 : Approbation d'une convention de prestation de services entre Tulle agglo et la SEML ENRèze

 

  • Délibération 3.2 : Maintenance des installations de chauffage et production eau chaude. Lot n°3 Centre aqua : avenant de prolongation n°3

 

  • Délibération 4.1 : Approbation du zonage d'assainissement de la commune de Corrèze

 

 

  • Délibération 5.1 : Election des délégués au SIAEP de Puy la Forêt après modifications statutaires

 

  • Délibération 6.1 : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire 2020

 

  • Délibération 6.2 : Attribution d'un fonds de concours concernant le Conservatoire à Rayonnement Départemental pour l'année 2020 à la Ville de Tulle

 

  • Délibération 6.3 : Décisions modificatives n°2 aux budgets 2020 : budget principal et budget autonome assainissement
  • Délibération 7.1 : Modification du tableau des emplois

 

  • Délibération 7.2 : Renouvellement de contrat d'un contractuel sur les missions de SIGiste/géomaticien

 

  • Délibération 7.3 : Création d'un poste de chargé de projet « énergie renouvelable »

 

  • Délibération 7.4 : Elargissement du dispositif d'astreintes au sein de Tulle agglo

 

  • Délibération 7.5 : Formation des élus

 

Conseil communautaire du 28 septembre

 

  • Délibération 1.1 : Installation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT} pour la nouvelle mandature 2020-2026
  • Délibération 1.2 : Commission Intercommunale des Impôts Directs : création et proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants
  • Délibération 1.3 : Exonération de TEOM · 2021 pour des locaux à usage industriel ou à usage commercial
  • Délibération 2.1 : Adoption du règlement intérieur
  • Délibération 2.2 : Création d'une commission de Délégation de service Public et élection de ses membres
  • Délibération 2.3 : Prestations d'assurances: autorisation de signature des marchés 2021-2025
  • Délibération 3.1 : Instauration d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de « COVID-19 »
  • Délibération 3.2 : Recrutement d'un contractuel sur un poste de Préventeur
  • Délibération 4.1 : Finalisation de la mise en œuvre du schéma d'organisation du maillage syndical concernant le SIAEP de la Montane suite au transfert de·la compétence au 1er janvier 2020 et élection des délégués au syndicat du Puy des Fourches Vézère
  • Délibération 5.1 : Autorisation au Président de signer des accords-cadres à marché subséquents pour la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales
  • Délibération 5.2 : Autorisation au Président de signer un accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de petits travaux et travaux d'urgence sur les réseaux d'assainissement existants : eaux usées et eaux pluviales

Délibération 5.3 : Création d'un réseau d'assainissement de collecte et création d'une station d'épuration secteur de la Lignade communes de St Mexant et de Chameyrat : dossier de demande de déclaration d'utilité publique de travaux à soumettre à enquête publique

 

Délibération 6.1 : Approbation d'une convention d'occupation ·précaire d'une parcelle de terrain - Entreprise EPS - ZAC de la Montane Ouest

Délibération 7.1 : Lancement de la procédure de concession de service public en groupement de commandes pour la construction et l'exploitation d'équipements de fourniture de chaleur bois énergie

Délibération 8.1 : Mise en oeuvre du projet de campus connecté

Délibération 9.1 : Offre de santé territorialisée : propositions pour renforcer la dynamique territoriale et l'ancrage local des professionnels de santé

Délibération 10.1 : Subvention de fonctionnement DORSAL au titre du budget annexe de la Corrèze 2020

Délibération 11.1 : Avenant n°3 à la convention de délégation de l'organisation du transport scolaire à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité de l'agglomération de Tulle

Délibération 12.1 : Vote des tarifs de la taxe de séjour 2021