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Aides pour l'Habitat

Tulle Agglo
Aides pour l'Habitat

Tulle agglo lance une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui permet aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs privés de tout le territoire de bénéficier d'aides afin de réhabiliter leur logement.

 

Ils peuvent ainsi profiter :

  • de conseils
  • d’aides financières (Etat, ANAH, Tulle agglo, département) pouvant atteindre jusqu’à 80% de prise en charge (soumis à condition)
  • d’une assistance gratuite tout au long du projet
  • de déduction fiscale (soumis à condition)

 

 

Qui peut bénéficier des aides ?

 

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs

 

 

Sous quelles conditions ?

 

 

Pour les propriétaires occupants :

 

  • Résidence principale
  • Logement de plus de 15 ans
  • Sous condition de ressources
  • Réalisation de diagnostic selon le type de travaux

 

 

Pour les propriétaires bailleurs

 

  • Location à usage de résidence principale (pour les ménages)
  • Logement de plus de 15 ans
  • Réalisation d’un diagnostic
  • Obligation d’une amélioration de la performance énergétique du logement

 

 

Les conditions pour le bénéficiaire

 

 

Pour les propriétaires occupants :

 

  • Occupation du logement pendant 6 ans après les travaux
  • Ne pas débuter les travaux avant accord des financeurs
  • Réalisation des travaux par des entreprises

 

 

Pour les propriétaires bailleurs :

 

  • Conventionnement des loyers pour une durée de 9 ans après travaux
  • Location à des ménages soumis à condition de ressources
  • Ne pas débuter les travaux avant accord des financeurs
  • Réalisation des travaux par des entreprises

 

 

Quels travaux ?

 

 

Pour les propriétaires occupants :

 

  • Réhabilitation d'un habitat indigne ou très dégradé
  • Sécurité et salubrité du logement
  • Amélioration des performances énergétiques
  • Adaptation pour l’autonomie à la personne

 

Pour les propriétaires bailleurs :

 

  • Réhabilitation d'un habitat indigne ou très dégradé
  • Sécurité et salubrité du logement
  • Amélioration des performances énergétiques
  • Adaptation pour l’autonomie à la personne
  • Réhabilitation d'un logement dégradé
  • Travaux réalisés à la suite d’une procédure RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ou d’un contrôle de décence

 

 

Les 7 étapes-clés du projet

 

  1. Contact avec l'animateur de l'OPAH
  2. Visite du logement
  3. Réalisation de plusieurs scenarii de travaux
  4. Choix du scénario par le bénéficiaire et réalisation des devis
  5. Plan de financement et dépôt du dossier de demande de subventions
  6. Réalisation des travaux après l'aval des financeurs
  7. Versement des aides

 

 

En plus de ce dispositif, les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs privés des communes de Cornil, Corrèze, Laguenne-sur-Avalouze, Sainte-Fortunade et Tulle dont les logements se trouvent sur un certain périmètre peuvent bénéficier d'aides supplémentaires avec l'OPAH de Renouvellement Urbain.