Budget

Quelques chiffres

Fonctionnement

44,7 M€ tous budgets confondus, dont 574 000€ d’intérêts de la dette

5 budgets

38 M€, dont :

  • 300 000€ d’intérêts de la dette
  • 7,25 M€ reversés aux communes (AC, DSC, fonds de concours …)

1,15 M€, dont :

  • 8000 € d’intérêts de la dette

3,65 M€, dont

  • 120 000 € d’intérêts de la dette

1,9 M€ dont

  • 146 000€ d’intérêts de la dette

39 000 €

Investissement

25,2 M€ tous budgets confondus, dont 3 007 000€ de capital de la dette

5 budgets

15,1 M€, dont :

  • 10 M€ de nouveaux investissements
  • 1,875 M€ de capital de la dette

1,8 M€, dont :

  • 108 000 € de capital de la dette

6,7 M€, dont

  • 420 000 € de capital de la dette

1,6 M€ dont

  • 604 000€ de capital de la dette

– €

Rappel des principes de construction

Maintien des taux de fiscalité ménages et entreprises

Recherche d’un niveau d’épargne nette > 1 M€
Nécessité de contenir les dépenses courantes de fonctionnement (examen chapitre 011 et chapitre 65)

Recherche d’un niveau d’emprunt soutenable pour un investissement de 10 M€
Règle des 3 tiers (1/3 autofinancement, 1/3 subventions-FCTVA, 1/3 emprunt)

Contexte des recettes

Des recettes dynamiques en 2023

Une revalorisation conséquente des bases (terrains, locaux industriels et d’habitation) +7,1% en 2023 du fait de l’inflation des prix (en 2022 +3,4% et en 2021 +0,2 %).

Une TVA perçue en compensation de la suppression de la TH en croissance (+5,1% estimée) du fait de la dynamique économique nationale.

Une perte d’autonomie fiscale (environ -40% entre 2020 et 2023 soit de 15,9M€ à 9,4 M€)

Le foncier bâti (TFB), seul levier actionnable avec les taxes associées (TEOM)

Une nouvelle disparition d’un impôt économique (la CVAE) compensée par une fraction de TVA.

L’éligibilité de Tulle agglo au FPIC en 2023 (estimé à 625 K€). A conserver néanmoins comme un produit exceptionnel.

Contexte des dépenses

Budget de fonctionnement important mais marges de court terme faibles (entre 3,5 et 5 M€) une fois les dépenses obligatoires prises en compte.
Forte évolution des dépenses « non maîtrisables » nécessité de contrôler celles qui peuvent l’être.

Fort impact des facteurs « externes » non maîtrisables

Fluides (électricité, gaz, carburants) : +33% par rapport à 2022 mais +160% en 2 ans (750 K€ en 2021, 1 517 K€ en 2022 et 1 936 K€ estimé pour 2023)

Une inflation record sur divers achats, fournitures, coûts de maintenance

Participations syndicales en hausse : SDIS +6,2% soit +130 K€ (certitude) ; SYTTOM19 : +13% soit +200 K€ (estimation)

Revalorisation du point d’indice de rémunération : +200 K€/an

Impacts résultants de facteurs « internes »

Une nouvelle compétence transport scolaire à assumer en régie (4 mois en 2023). Sur une année scolaire, marchés de transport +250 K€ par rapport dotation Région.

La démutualisation de plusieurs postes (DGA services techniques, webmaster) et de recrutements (3 ETP au transport, 1 ETP au centre aqua, 1 ETP à la communication, 1 ETP encadrement des déchetteries)

L’agglo au service du quotidien des habitants

L’agglo accompagne les 1er pas des tout-petits

Dépenses

  • Fonctionnement : 2 784 012 €
  • Investissement : 68 161 €

Recettes

  • Produit des services : 399 000 €
  • Subventions : 1 002 133 €

L’agglo soutient les entreprises

Dépenses

  • Fonctionnement : 3 747 610 €
  • Investissement : 4 512 103 €

L’agglo cultive notre curiosité

Dépenses

  • Fonctionnement : 1 489 593 €
  • Investissement : 96 000 €

L’agglo structure les déplacements routiers

Dépenses

  • Fonctionnement : 3 012 574 €
  • Investissement : 2 271 200 €

Recettes

  • Subventions : 529 245 €

L’agglo développe la pratique sportive

Dépenses

  • Fonctionnement : 1 797 089 €
  • Investissement : 250 680 €

Recette

  • Produits de service : 283 500 €

L’agglo soutient les professionnels de santé

Dépenses

  • Fonctionnement : 106 456 €
  • Investissement : 14 000 €

L’agglo transporte

Transports scolaires (sur 4 mois)

  • Dépenses fonctionnement : 1 180 000 €
  • Recettes produit des services : 70 000 €
  • Recettes subventions : 998 674 €

Transports en commun et mobilités douces

Dépenses
  • Fonctionnement : 357 308 €
  • Investissement : 56 120 €
Recettes
  • Produit des services : 179 188 €

L’agglo préserve son environnement

L’agglo valorise et collecte les déchets

Dépenses

  • Fonctionnement : 5 925 340 €
  • Investissement : 4 493 280 €

Recettes

  • Produit des services : 554 050 €
  • Subventions : 1 098 944 €

L’agglo agit pour les énergies renouvelables

Dépenses

  • Fonctionnement : 429 518 €
  • Investissement : 274 000 €

Recettes

  • Subventions : 154 652 €

L’agglo aide les propriétaires dans leurs projets de rénovation

Dépenses

  • Fonctionnement : 715 072 €
  • Investissement : 492 500 €

Recettes

  • Subventions : 300 000 €

L’agglo traite les eaux usées

Dépenses

  • Fonctionnement : 3 645 464 €
  • Investissement : 3 697 440 €

Recettes

  • Produit des services : 2 822 800 €
  • Autres recettes : 822 664 €
  • Subventions : 1 100 000 €

L’agglo protège la ressource, les milieux et les espèces

Dépenses

  • Fonctionnement : 86 852 €
  • Investissement : 135 500 €

Recettes

  • Dotations : 50 000 €
  • Subventions : 123 372 €

L’agglo agit pour un territoire attractif et durable

L’agglo conforte l’enseignement supérieur

Dépenses

  • Fonctionnement : 205 886 €
  • Investissement : 155 000 €

Recettes

  • Produit des services : 90 000 €
  • Subventions : 60 000 €

L’agglo s’engage pour une mobilité régionale

Dépenses

  • Fonctionnement : 15 000€

L’agglo valorise les sentiers du territoire

Dépenses

  • Fonctionnement : 82 085 €
  • Investissement : 95 000 €
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