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Conseils : procès-verbaux et liste des délibérations

Tulle Ville
Conseils : procès-verbaux et liste des délibérations

La Ville de Tulle, en tant que responsable de traitement, informe le public, par voie électronique, en publiant les délibérations et actes règlementaires.

 

Les personnes concernées par les questions faisant l’objet d’arrêtés ou de délibérations sont informées que leurs données seront susceptibles d’être publiées en ligne en application des dispositions du livre III du CRPA, de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et d’autres dispositions législatives ou réglementaires.

 

La publication de ces données personnelles est généralement nécessaire au respect par la collectivité d’une obligation légale toutefois, lorsque la communication est fondée uniquement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, les personnes concernées peuvent faire valoir leur droit d’opposition à une telle diffusion, pour des raisons tenant à leur situation particulière. Vous pouvez faire une demande par mail : admin@ville-tulle.fr

 

 

 


 

Conseil du 27 septembre 2022

 

 

 

 

 

Conseil du 25 juin 2022

 

 

 

 

 

 

Conseil du 12 avril 2022